À quoi sert le Comité consultatif du secteur financier ? Avis du CCSF du 26 mai 2026 sur l'assurance emprunteur (Partie 2). Par Laurent Denis, Avocat.

L'avis rendu par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), daté du 26 mai 2026, publié le 24 juin suivant, a le mérite de soulever une large frange de judicieuses questions à propos de l'assurance emprunteur (Partie 1). Hélas, il n'y répond pas efficacement. La loi n° 2022-270 du 28 février 2022 prétendait péremptoirement ouvrir « un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ». C'est raté : les difficultés de ce marché persistent, se diversifient, augmentent. La criante évidence s'impose : la liberté de choix de l'assuré/emprunteur n'est toujours pas effective en France. Hors ses réponses lacunaires (Partie 1), cet avis, comme tous ceux du CCSF, est dépourvu (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quoi-sert-comite-consultatif-secteur-financier-avis-ccsf-mai-2026-sur-assurance,58332.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux