Loi d’urgence agricole : après un passage au Sénat, le Parlement adopte définitivement le projet, volet pesticides inclus

La loi d’urgence agricole a été définitivement adoptée ce mardi 21 juillet au Parlement, point final d’un long parcours législatif illustrant les clivages du camp gouvernemental sur les pesticides, jusqu’à remettre en question l’avenir de la ministre de la Transition écologique Monique Barbut. Le texte, promis en janvier par Sébastien Lecornu aux agriculteurs, devait apporter aux agriculteurs des solutions sur "plusieurs priorités : eau, prédation, moyens de production". Après un dernier vote large au Sénat mardi (214 voix contre 111), le pari est tenu, même s’il aura empoisonné la fin de session parlementaire du camp gouvernemental. À tel point que la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, reçue à la mi-journée par Sébastien Lecornu, pourrait quitter le gouvernement, sur fond de désaccord sur les pesticides. La parole donnée à l’Anses "Soyons fiers du travail accompli", a lancé mardi le rapporteur Laurent Duplomb (LR). Le sénateur était à l’origine d’une loi controversée l’an dernier sur la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, pesticide néonicotinoïde nocif pour les pollinisateurs, interdit en France mais autorisé dans l’UE. Mais la mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Les sénateurs ont donc fait adopter un nouveau dispositif dans cette loi d’urgence, réponse, selon le centriste Franck Menonville, à "l’hypocrisie de moins produire en France pour importer toujours plus de produits qui ne respectent pas nos normes". Le texte prévoit que l’agence sanitaire (Anses) puisse "dans un délai de deux mois et à titre exceptionnel" permettre de déroger à l’interdiction de l’utilisation de deux pesticides, l’acétamipride et le flupyradifurone, souvent considéré comme un néonicotinoïde de nouvelle génération. Ces dérogations doivent être restreintes à une poignée de filières en difficulté. La gestion et la gouvernance de l’eau, source de tensions Pour la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, la loi "replace la science au centre du jeu". Mais la gauche, qui saisira le Conseil constitutionnel, fustige la mesure. "On place ici l’Anses dans une position de service instructeur sous tutelle de la ministre de l’Agriculture", estime la députée socialiste Mélanie Thomin. Pour le sénateur écologiste Daniel Salmon, le texte "organise une fuite en avant irresponsable et destructrice, avec des mesures de complaisance niant les évidences scientifiques". Le texte comporte aussi un volet clivant sur la gestion et la gouvernance de l’eau, dont la modification de la tutelle des agences de l’eau, ou le doublement d’ici 2035 de la capacité de stockage de l’eau à des fins agricoles. Il permet aussi au gouvernement de légiférer par ordonnance pour réformer la réglementation des bâtiments d’élevage et alléger les contraintes administratives lors de travaux, et revoit la législation sur la protection du loup, notamment lors d’attaques de troupeaux.