Lorraine. Harcèlement moral, détournement de fonds publics : le président du Sénat signale le cas Christine Herzog à la justice
L’affaire concernant la sénatrice de la Moselle Christine Herzog, déjà sanctionnée disciplinairement, prend désormais une tournure judiciaire. Selon nos informations, Gérard Larcher, président du Sénat, a effectué un signalement auprès du procureur de la République de Paris.
Lorraine L’affaire Christine Herzog prend désormais une tournure judiciaire. Selon nos informations, Gérard Larcher, président du Sénat, a effectué un signalement auprès du procureur de la République de Paris le 24 juillet, concernant les faits reprochés à la sénatrice de la Moselle. Cette transmission a été réalisée sur le fondement de l’article 40, alinéa 2, du Code de procédure pénale. Celui-ci prévoit que toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses... ...pour lire la suite, rejoignez notre communauté d'abonnés et accédez à l'intégralité de nos articles sur le site et l'application mobile à partir de 1 € le 1er mois, sans engagement de durée Google : 1€ le 1er mois puis 12,99€
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